- allocation compensatoire
- денежная компенсация
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Carte carbone — Une « carte carbone » est un dispositif (aujourd hui volontaire, mais qui pourrait éventuellement devenir obligatoire) de paiement, intégrant une dimension carbone . Face aux fortes réticences d une partie du monde industriel, bancaire… … Wikipédia en Français
prestation — [ prɛstasjɔ̃ ] n. f. • 1270; lat. jurid. præstatio, de præstare « fournir » I ♦ Action de fournir. 1 ♦ Dr. Objet d une obligation; ce qui est dû par le débiteur. Prestations locatives : charges incombant au locataire, dont le propriétaire peut… … Encyclopédie Universelle
R.M.I. — R.M.I. R.M.I. (revenu minimum d’insertion) Assurer des moyens convenables d’existence à toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de… … Encyclopédie Universelle
compensateur — compensateur, trice [ kɔ̃pɑ̃satɶr, tris ] adj. et n. m. • 1798; de compenser 1 ♦ Qui compense. Indemnité compensatrice. ⇒ compensatoire. 2 ♦ Pendule compensateur, et n. m. un compensateur, compensant les effets produits sur une horloge par les… … Encyclopédie Universelle
PACS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
PaCS — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacs — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacsé — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français